Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente, avec les conditions particulières visées en article 2, régissent l’ensemble de la relation entre l’entreprise Plat du jour et cetera,  dont le siège social est situé 7 T place Notre-Dame 44190 Clisson, (Siret : 844 404 186 00026, TVA FR49 844 404 186).

Article 1 – OFFRE DE PRODUITS DE PLAT DU JOUR ET CETERA

Plat du jour et cetera confectionne des plats cuisinés et les livre sur le lieu de travail ou au domicile du client. La livraison s’effectue du mardi au vendredi, de 10h30 à 13h00. Il y a également la possibilité de retirer la commande sur la place Notre-Dame 44190 Clisson, de 18h00 à 20h00 du mardi au vendredi. 

L’offre de Plat du jour et cetera est réservée au client pour sa propre consommation.

La livraison gratuite est possible dans quinze communes qui sont Clisson, Gétigné, Cugand, Gorges, Saint-Crespin sur-Moine, Aigrefeuille-sur-Maine, Mouzillon, Le Pallet, Boussay, Saint-Lumine-de-Clisson, Monnières, Saint-Hilaire-de-Clisson, Vallet et La Bernardière, Maisdon-sur-Sèvre. Au-delà de cette zone, la livraison peut être possible uniquement sur devis. 

Article 2 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente sur le site Internet de Plat du jour et cetera (dénomination, prix, composition, particularités des produits, coût de la prestation). La passation de la commande et sa confirmation par le client matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

Article 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente, ainsi que des conditions particulières applicables aux produits achetés. La validation définitive de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Les données enregistrées par Plat du jour et cetera constituent seules la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Plat du jour et cetera et son client notamment s’agissant de la date et du contenu.

Article 4 – TARIFS  – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€TTC). Plat du jour et cetera se réserve le droit de modifier ses tarifs notamment en cas de changement du taux de TVA applicable. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.

Article 5 –INTERDICTION DE REVENTE

L’offre de Plat du jour et cetera est réservée au client pour sa propre consommation.

Article 6 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La confirmation de commande faite au client est effectuée sous réserve de disponibilité des produits et ingrédients.

Article 7 – COMPOSITION DES PRODUITS ET RÈGLES DE SÉCURITÉ DE CONSOMMATION

La liste des ingrédients allergènes composant une recette est consultable sur le site internet http://www.platdujouretc.com au moment de la commande et figure sur l’étiquette du produit livré.  Plat du jour et cetera se réserve le droit de modifier la composition d’une recette en fonction de la disponibilité des ingrédients. Le cas échéant, Plat du jour et cetera  en informera le client par tout moyen dans le courant de la journée. La modification des ingrédients, tant qu’elle ne modifie pas l’esprit de la recette, ne donne pas droit au client de refuser la livraison du produit, sauf cas avéré d’intolérance alimentaire ou d’allergie à l’un des ingrédients de substitution.

La date limite de consommation des produits cuisinés est indiquée sur l’emballage du produit livré (« à consommer jusqu’au »).

Les produits Plat du jour et cetera doivent être conservés au réfrigérateur entre 0° et 4°.

Plat du jour et cetera ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvais stockage des produits après livraison, en cas de consommation après la date limite de consommation ou dans tout autre cas où le client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène et les mesures sanitaires portées à sa connaissance par  Plat du jour et cetera dans les présentes ou sur son site.

Les photographies, les illustrations et les textes de présentation des produits proposés sur le site internet http://www.platdujouretc.com sont fournis à titre purement indicatif et ne sont pas contractuels.

Article 8 – COMMANDE, CONFIRMATION DE LA COMMANDE ET INFORMATIONS LIÉES A LA COMMANDE

Le Client peut commander sur le site internet http://www.platdujouretc.com ou par téléphone au 06 38 78 40 65. Les commandes sont prises en compte à partir de la mise en ligne du menu et dans la limite des délais indiqués sur le site internet. La commande d’un ou plusieurs produits peut être annulée par Plat du jour et cetera, notamment en cas d’indisponibilité de l’un des ingrédients principaux. Dans ce cas, les conditions prévues à l’Article 6 des présentes conditions générales de vente s’appliquent.

Plat du jour et cetera se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit, tenant par exemple à l’approvisionnement des produits, à un problème prévisible concernant la livraison, à l’existence d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le cas échéant, Plat du jour et cetera en informera le client par tout moyen.

Article 9 – LIVRAISON : JOURS, LIEU, ZONE ET TARIFICATION

Les livraisons ont lieu du mardi au vendredi de 10h30 à 13h00.

Les livraisons ont lieu au domicile du Client, sur son lieu de travail ou à toute autre adresse indiquée et spécifiée par le Client au moment de la commande et sous réserve que l’adresse fasse partie de la zone de couverture de Plat du jour et cetera.

La livraison gratuite est géographiquement limitée aux communes de Clisson, Gétigné, Cugand, Gorges, Saint-Crespin sur-Moine, Aigrefeuille-sur-Maine, Mouzillon, Le Pallet, Boussay, Saint-Lumine-de-Clisson, Monnières, Saint-Hilaire-de-Clisson, Vallet et La Bernardière, Maisdon-sur-Sèvre. Au-delà de cette zone, la livraison peut être possible uniquement sur devis.

Article 10 – LIVRAISON : RESPECT DE LA CHAÎNE DU FROID ET RESPONSABILITÉS

Le transport des produits est effectué dans un véhicule isotherme ou des boîtes isothermes chargées de plaques eutectiques, le tout spécialement conçu et calculé pour maintenir les produits à bonne température pendant 15 heures. 

Une fois la commande livrée au client, il appartient à celui-ci de conserver ses plats entre 0° et 4° et de les consommer dans la limite du délai indiqué sur le produit. En acceptant sa livraison, le client reconnaît implicitement que les produits qui lui sont livrés sont conformes en tout point à sa commande et lui sont remis dans le respect des normes sanitaires.

Article 11 – LIVRAISON : RÉCEPTION ET ACCEPTATION

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.  La livraison est effectuée par la remise directe des produits au destinataire annoncé, ou en cas d’absence à une autre personne habilitée par le client lors de la commande.  

Article 12 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Les produits commandés sont payables, par paiement sécurisé sur le site internet, Carte Bancaire, chèque bancaire, Titre Restaurant ou en espèces.

Plat du jour et cetera se réserve le droit d’annuler toute commande venant d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 13 – CONFIDENTIALITÉ ET RESPONSABILITÉS

Conformément à  la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Plat du jour et cetera (siège social : 7 T place Notre-Dame 44190 Clisson).

Plat du jour s’engage à conserver de manière confidentielle les informations transmises par ses clients, relatives à la livraison ou à tout autre aspect de leur vie privée.

Article 14 – REMBOURSEMENT : CIRCONSTANCES ET MODALITÉS

Le remboursement intervient dans un délai d’une semaine. Il s’effectue au choix de Plat du jour et cetera par le crédit du compte bancaire du Client ou par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande, à l’adresse de facturation. 

Le Client peut prétendre à un remboursement partiel ou total de sa commande uniquement dans les cas suivants :

– Indisponibilité d’un produit au moment de la préparation de la commande,

– Absence d’un ou plusieurs produits constatée à la livraison,

– Détérioration d’un ou plusieurs produits constatée au moment de la livraison ; tout ou partie de la livraison doit alors avoir été refusée et laissée au livreur,

– Modification non prévue de la composition d’une recette rendant le produit non consommable par le Client pour raison d’allergie ou d’intolérance alimentaire.

Article 15 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Compte tenu de la nature des produits vendus par Plat du jour et cetera, le client reconnait expressément que les commandes portant sur des produits frais et périssables ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 3° du Code de la consommation.

Article 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations, signes distinctifs, bases de données et images reproduits sur le site Plat du jour et cetera sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, sur tout support et à toute fin, sans le consentement préalable et exprès de Plat du jour et cetera, est interdite. 

Article 17 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Plat du jour et cetera se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client par leur mise en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à cette mise en ligne.

Article 18 – LOI APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.